Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026 English

NANUCO INC. accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

Cette politique est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

NANUCO INC. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, chargé de veiller au respect de la présente politique et de la loi applicable.

Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte relative à vos renseignements personnels, vous pouvez le joindre à :

Courriel : confidentialite@nanuco.ca

2. Renseignements que nous recueillons

2.1 Formulaire de contact du site Web

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous recueillons les renseignements que vous fournissez volontairement :

  • Votre nom
  • Votre adresse courriel
  • Le contenu de votre message

Ces renseignements servent uniquement à répondre à votre demande et à assurer le suivi de notre correspondance. Ils ne sont jamais utilisés à des fins de prospection sans votre consentement.

2.2 Données techniques

Notre site est volontairement léger et ne recourt à aucun outil de pistage publicitaire ni à aucune solution d'analyse comportementale. Un témoin (cookie) de session technique peut être utilisé temporairement par le formulaire de contact, à seule fin de limiter les envois abusifs (anti-pourriel). Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui peut transmettre votre adresse IP à Google au moment du chargement de la page.

2.3 Votre compte

L'accès à nos logiciels et à nos extensions passe par un compte que nous ouvrons pour vous ou pour votre organisation. Nous conservons alors votre adresse courriel, votre nom d'affichage, votre mot de passe sous une forme chiffrée non réversible, ainsi que les codes de vérification à usage unique et les jetons de session nécessaires à l'authentification. Ils servent à vous authentifier et à sécuriser l'accès, à rien d'autre.

2.4 Fil Assistant (extension de navigateur)

Fil Assistant permet à un notaire déjà authentifié sur les plateformes professionnelles auxquelles son étude a accès de reporter un mandat hypothécaire dans son logiciel de gestion, sans ressaisie. L'extension ne lit que les dossiers que vous consultez vous-même sur ces plateformes.

  • Selon le forfait de l'étude, le fichier d'export est produit entièrement dans votre navigateur et téléchargé sur votre poste, sans qu'aucune donnée du mandat ne soit transmise. Sinon, les données du mandat sont transmises à notre serveur (Microsoft Azure, région Canada) le temps de créer le dossier dans le logiciel de l'étude.
  • Dans ce second cas, elles sont écartées dès la livraison et ne sont jamais conservées au repos. Une purge automatique s'applique à toute livraison qui n'aurait pas abouti.
  • Nous conservons en revanche des métadonnées de suivi : le numéro du mandat, la plateforme d'origine, la date et le résultat de l'opération, la référence du dossier créé et le libellé de ce dossier. Ce libellé, tel que la plateforme le fournit, peut contenir le nom de l'emprunteur principal.
  • Ces métadonnées servent à donner à l'étude l'historique de ses exports et à éviter qu'un même mandat soit exporté deux fois.

2.5 Nos autres logiciels

Nous développons aussi des logiciels de gestion qui, eux, conservent des renseignements : dossiers, coordonnées des parties, données financières. Ils le font à la demande de l'organisation cliente et pour son compte. Ces renseignements restent les siens. Nous ne les utilisons à aucune autre fin et ne les communiquons à personne. Toute demande d'accès ou de rectification se fait auprès de l'organisation qui les détient.

3. Finalités de l'utilisation

Nous utilisons les renseignements recueillis uniquement pour :

  • Répondre à vos demandes et communiquer avec vous;
  • Fournir et faire fonctionner nos services et logiciels;
  • Respecter nos obligations légales.

4. Communication à des tiers

NANUCO INC. ne vend, ne loue et n'échange jamais vos renseignements personnels.

Nous pouvons recourir à des fournisseurs de services (par exemple, l'hébergement du site et le service de courriel) qui agissent pour notre compte et sont tenus de protéger vos renseignements. Nous pouvons également divulguer des renseignements lorsque la loi l'exige.

Nos services sont hébergés chez Microsoft Azure, région Canada. Les courriels que nos logiciels expédient passent par Azure Communication Services.

5. Conservation et destruction

Nous ne conservons vos renseignements que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

  • Messages du formulaire de contact : conservés le temps de traiter votre demande et d'en assurer le suivi raisonnable, puis détruits.
  • Données complètes d'un mandat traité par Fil Assistant : le temps de la livraison seulement, jamais au repos.
  • Métadonnées de suivi : conservées pour la durée de rétention exigée des pièces comptables.
  • Renseignements détenus par nos logiciels de gestion pour le compte d'une organisation cliente : conservés tant que dure le service, puis supprimés au terme du contrat.
  • Comptes usagers : conservés tant que le compte existe, puis détruits.
  • Journaux applicatifs : purgés automatiquement.

6. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, proportionnées à la sensibilité des renseignements, afin de les protéger contre la perte, l'accès, la communication ou la modification non autorisés. Les échanges de données s'effectuent au moyen de connexions chiffrées (HTTPS / TLS).

7. Vos droits

Conformément à la loi applicable, vous avez le droit de :

  • Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
  • Demander leur rectification s'ils sont inexacts ou incomplets;
  • Retirer votre consentement à leur utilisation;
  • Déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements.

Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable à confidentialite@nanuco.ca. Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

8. Modifications de la présente politique

NANUCO INC. peut modifier la présente politique afin de refléter l'évolution de ses pratiques ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Nous ne recueillons que le strict nécessaire, et nous ne le gardons pas plus longtemps qu'il ne le faut.